Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les ventes sur le site www.arabian-mood.com par :<\/p>\n
La marque Arabian-Mood est d\u00e9tenue par la soci\u00e9t\u00e9 i-FUN, soci\u00e9t\u00e9 individuelle , immatricul\u00e9e au RCS de NANTERRE sous le num\u00e9ro 821 408 127 R.C.S Nanterre<\/p>\n
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site et notamment au moment de la validation de la commande. Nous vous invitons \u00e0 imprimer et conserver une copie des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pour toute r\u00e9f\u00e9rence future. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.<\/p>\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente constituent le seul accord entre les parties et pr\u00e9valent sur tout autre document. Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Les nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente seront applicables \u00e0 toute commande post\u00e9rieure \u00e0 leur mise \u00e0 disposition sur le site.<\/p>\n
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande ou r\u00e9clamation notre Service Client en Ligne est \u00e0 votre disposition :<\/p>\n
Par courrier \u00e9lectronique<\/p>\n
ARTICLE 1 \u2013 TYPES D\u2019ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET<\/p>\n
Le site internet propose une s\u00e9lection d\u2019articles ( Parfums, huile de parfum, spray d’int\u00e9rieur, encensoir )<\/p>\n
Achat en ligne d\u2019article(s) sur notre site internet.Les offres des articles s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n
Les indications sur la disponibilit\u00e9 des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.<\/p>\n
ARTICLE 2 \u2013 LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE<\/p>\n
Les prix des articles s\u2019entendent, hors frais de transport. Ils sont indiqu\u00e9s en Euros.
\nIls sont modifiables \u00e0 tout moment \u00e9tant entendu que les articles sont factur\u00e9s sur la base en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n
Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqu\u00e9 sur l\u2019\u00e9cran \u00ab R\u00e9capitulatif\u00bb de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :
\n-prix du ou des articles
\n-frais de transport<\/p>\n
ARTICLE 3 \u2013 LA COMMANDE<\/p>\n
3.1 \u2013 Proc\u00e9dure de commande<\/p>\n
PHASE 1 : S\u00e9lection du ou des article(s) :<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Phase 2 s\u2019effectue en cliquant sur le bouton \u00abACHETER\u00bb.<\/p>\n
PHASE 2 : Acc\u00e8s \u00e0 \u00abACHETER\u00bb :<\/p>\n
R\u00e9capitulatif du\/des article(s) sur le point d\u2019\u00eatre achet\u00e9(s).<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Phase 3 s\u2019effectue en cliquant sur le bouton \u00abVALIDATION DE MA COMMANDE\u00bb<\/p>\n
PHASE 3 :<\/p>\n
La validation de la commande se fait ensuite en 5 \u00e9tapes :
\nIdentification : Cr\u00e9ation de votre compte client ou authentification par le biais d\u2019un compte client existant.
\nCr\u00e9ation ou v\u00e9rification (si compte client d\u00e9j\u00e0 existant) de l\u2019adresse de livraison et de l\u2019adresse de facturation<\/p>\n
S\u00e9lection du mode de livraison :
\nExpress
\nColissimo
\nMondial Relay<\/p>\n
Rappel du panier :
\nVisualisation du bilan de votre commande et validation des points suivants :
\nArticles command\u00e9s et montant total de la commande
\nIndication du montant des frais d\u2019envois en fonction du transporteur choisi<\/p>\n
Acceptations des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente
\nLors de cette \u00e9tape, il vous est possible de v\u00e9rifier les donn\u00e9es entr\u00e9es au cours du processus de commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de corriger ces donn\u00e9es.<\/p>\n
Commander :
\nInsertion des donn\u00e9es bancaires et validation d\u00e9finitive de la commande en cliquant sur le bouton \u00ab VALIDER ET PAYER\u00bb.<\/p>\n
3.2. Confirmation de la commande :
\nR\u00e9ception d\u2019un message \u00e9lectronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant \u00e9galement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les coordonn\u00e9es de notre Service Clients en Ligne, les informations relatives au droit de r\u00e9tractation.
\nR\u00e9ception d\u2019un message \u00e9lectronique de confirmation d\u2019exp\u00e9dition lors de l\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n
La facture sera jointe au courrier \u00e9lectronique de confirmation d\u2019exp\u00e9dition de votre commande.<\/p>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectu\u00e9e de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif l\u00e9gitime.<\/p>\n
ARTICLE 4 \u2013 LE PAIEMENT<\/p>\n
Le r\u00e8glement de vos achats s\u2019op\u00e8re exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Maestro, Eurocard\/Mastercard, American express).<\/p>\n
Le d\u00e9bit de votre carte bancaire s’effectue apr\u00e8s la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.<\/p>\n
Vous effectuez vos achats en toute s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 des informations bancaires que vous transmettez via le site \u00e0 un \u00e9tablissement bancaire agr\u00e9\u00e9 est assur\u00e9e dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 (protocole SSL).<\/p>\n
Les num\u00e9ros de carte de paiement ne sont pas conserv\u00e9s sur notre site mais sur le site s\u00e9curis\u00e9 d\u2019un \u00e9tablissement bancaire, Ogone.<\/p>\n
Dans le cadre des paiements effectu\u00e9s par voie \u00e9lectronique, et afin de lutter contre l\u2019utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous proc\u00e9dons \u00e0 la v\u00e9rification de la fiabilit\u00e9 des informations saisies par vos soins lors de l\u2019enregistrement de votre commande.<\/p>\n
Ainsi, nous proc\u00e9dons \u00e0 la v\u00e9rification de concordance entre l\u2019adresse de la carte bancaire et l\u2019adresse de facturation.<\/p>\n
Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de demander des documents compl\u00e9mentaires (photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9, justificatif de domicile\u2026) afin de valider votre achat et exp\u00e9dier votre colis. Ces demandes seront faites par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone :
\n-Pour une commande qui pr\u00e9sente une adresse de livraison diff\u00e9rente de l\u2019adresse de facturation ;
\n-Pour les nouveaux clients ;
\n-Pour une commande sup\u00e9rieure \u00e0 500 euros.<\/p>\n
Nous demeurons propri\u00e9taires des articles vendus jusqu\u2019\u00e0 complet paiement du prix et frais de transport inclus.<\/p>\n
ARTICLE 5 \u2013 LIVRAISON \u2013 DESTINATION<\/p>\n
Les articles propos\u00e9s \u00e0 la vente seront livr\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine, en Union Europ\u00e9enne et \u00e0 l’international.<\/p>\n
Vous serez livr\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de votre commande.<\/p>\n
Les livraisons sont effectu\u00e9es en express, par Colissimo et Mondial Relay pour la France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n
ARABIAN-MOOD ne pourra \u00eatre tenu responsable des retards de livraison et des erreurs relatives \u00e0 la livraison apr\u00e8s sortie d\u2019entrep\u00f4t.<\/p>\n
5.1. LIVRAISON \u2013 FRAIS DE TRANSPORT
\nLes frais de transport sont indiqu\u00e9s lors de l\u2019\u00e9tape 3 \u2013 \u00abDETAILS DE LIVRAISON\u00bb du processus de commande. Ils d\u00e9pendent du montant total de votre commande, et sont d\u00e9termin\u00e9s comme suit :<\/p>\n
5.2. LIVRAISON \u2013 DELAIS
\nSauf mention de d\u00e9lais particuliers pendant les p\u00e9riodes de cong\u00e9s, vous serez livr\u00e9 dans les d\u00e9lais suivants :
\n3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s ( delai France m\u00e9tropolitaine) \u00e0 compter de la validation de la commande.<\/p>\n
Si vous n\u2019avez pas re\u00e7u votre commande dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, nous vous invitons \u00e0 prendre contact avec notre Service Clients.<\/p>\n
Si nous ne nous sommes pas ex\u00e9cut\u00e9s dans ce d\u00e9lai, la vente pourra alors, si vous le d\u00e9sirez, \u00eatre r\u00e9solue (par Lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception, ou par \u00e9crit sur un autre support durable, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L138-2 du Code de la consommation).<\/p>\n
La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9solue \u00e0 la r\u00e9ception par nos soins de la lettre ou de l\u2019\u00e9crit nous informant de cette r\u00e9solution, \u00e0 moins que nous ne nous soyons ex\u00e9cut\u00e9s entre-temps.<\/p>\n
Vous serez alors rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es (y compris les frais de transport pay\u00e9s au moment de la commande pour le\/les article(s) concern\u00e9(s)) dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la vente aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e.<\/p>\n
5.3. LIVRAISON \u2013 RECEPTION
\n5.3.1. PRECAUTIONS
\nAfin d\u2019\u00e9viter toute complication lors de la r\u00e9ception de votre colis, nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les informations suivantes :<\/p>\n
Pour toute commande livr\u00e9e en France M\u00e9tropolitaine (y compris en Corse), en express ou en Colissimo ou par Mondial Relay remettra le colis au destinataire d\u00e9sign\u00e9 sur le Bordereau d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n
5.3.2. RESERVES
\nLors de la r\u00e9ception de votre commande, v\u00e9rifiez syst\u00e9matiquement l\u2019\u00e9tat de votre colis, le bon \u00e9tat de l\u2019article command\u00e9, ainsi que sa conformit\u00e9 \u00e0 la commande.
\nSi vous constatez que votre colis ou votre article a \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, nous vous invitons \u00e0 le pr\u00e9ciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et \u00e0 prendre imm\u00e9diatement contact avec notre Service Clients.<\/p>\n
Dans votre message, n\u2019oubliez pas de mentionner le d\u00e9g\u00e2t observ\u00e9 (colis humide, trou\u00e9, ouvert, etc.). Dans tous les cas, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de trois (3) jours, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommand\u00e9e, vos r\u00e9serves \u00e9ventuelles (article L133-3 du Code de commerce).
\nSi le(s) article(s) livr\u00e9(s) ne correspond(ent) pas \u00e0 votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures ci-apr\u00e8s \u00ab Retour\u00bb et \u00abGaranties\u00bb.<\/p>\n
ARTICLE 6 \u2013 RETOUR \u2013 DROIT DE RETRACTATION<\/p>\n
6.1 ARTICLE(S) DE LA COLLECTION
\nOutre les cas de retour pr\u00e9vus aux articles 5.2. (Retard de livraison), et 8.1. (Garanties l\u00e9gales) vous pouvez exercer votre droit de r\u00e9tractation dans les conditions suivantes :<\/p>\n
Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre\/vos article(s) pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation (dans le cas d\u2019une commande portant sur plusieurs articles livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier article).<\/p>\n
Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur notre site dans la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb puis \u00ab Mes commandes \u00bb et lancer la proc\u00e9dure de retour.
\nVous devrez annoter le num\u00e9ro de retour que vous aurez g\u00e9n\u00e9r\u00e9 via votre espace client sur le bon de retour \u00e9galement t\u00e9l\u00e9chargeable depuis ce m\u00eame espace.
\nC\u2019est dans ce m\u00eame espace que vous pourrez s\u00e9lectionner \u00ab demande de r\u00e9tractation \u00bb comme motif de retour.
\nMerci de veiller \u00e0 renseigner lisiblement tous les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s dans le bon de retour, afin de pouvoir par la suite traiter votre demande correctement.
\nVous devrez ensuite ins\u00e9rer dans votre colis le bon de retour rempli. Nous ne pourrons malheureusement pas traiter votre retour si vous ne joignez pas ce document.
\nVous pouvez \u00e9galement prendre contact avec le Service Clients \u00a0par message \u00e9lectronique. Vous devez ensuite nous renvoyer votre article au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter, en utilisant l\u2019\u00e9tiquette de retour pr\u00e9-remplie.
\nNous nous engageons \u00e0 vous rembourser la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es lors de votre commande, \u00e0 savoir :
\nle(s) article(s) que vous nous aurez retourn\u00e9(s),
\nles frais de transport (aller) aff\u00e9rents \u00e0 votre commande, selon la grille tarifaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 5.1 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n
En cas de retour, vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour, \u00e0 votre charge, des produits achet\u00e9s. Dans ce cas, le remboursement qui vous est d\u00fb ne fera l\u2019objet d\u2019aucune d\u00e9duction. Ce remboursement inclura, outre le prix des produits achet\u00e9s, les frais de livraison pay\u00e9s \u00e0 l\u2019origine pour votre commande. Toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour restera \u00e0 votre charge.<\/p>\n
Le remboursement sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous aurons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, nous nous r\u00e9servons le droit de diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du\/des articles(s) ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous ayez fourni la preuve de l\u2019exp\u00e9dition du\/des article(s), la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 7 \u2013 DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT<\/p>\n
Pour les articles de la collection et outre le respect des d\u00e9lais et des modalit\u00e9s d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 6, le retour des produits, en cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, est consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 correctement si les conditions suivantes sont totalement respect\u00e9es :
\nle produit ne doit avoir \u00e9t\u00e9 ni ouvert, ni utilis\u00e9, ni modifi\u00e9, et ni ab\u00eem\u00e9 ;
\nl\u2019\u00e9tiquette doit \u00eatre encore attach\u00e9e au produit
\nles produits doivent \u00eatre restitu\u00e9s entiers et non utilis\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine ;
\nles produits doivent \u00eatre envoy\u00e9s au Vendeur en une seule exp\u00e9dition. Le Vendeur se r\u00e9serve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d\u2019une m\u00eame commande, restitu\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 des moments diff\u00e9rents ;
\nles produits restitu\u00e9s doivent \u00eatre donn\u00e9s au transporteur de votre choix dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle vous les avez re\u00e7us.<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les modalit\u00e9s et les termes pour l\u2019exercice du droit \u00e0 r\u00e9tractation sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l\u2019article 7, n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, vous n\u2019aurez pas droit au remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es au fournisseur et les \u00e9ventuels frais de retour des produits resteront \u00e0 votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir \u00e0 nouveau, \u00e0 vos frais, les produits dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s au fournisseur. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es pour leur acquisition.<\/p>\n
ARTICLE 8 \u2013 \u00c9CHANGE<\/p>\n
8.1 ARTICLE(S) DE LA COLLECTION
\nIl n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9changer un ou des article(s) achet\u00e9s sur le site ARABIAN-MOOD.COM<\/p>\n
Vous devrez nous retourner le(s) article(s) en suivant la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e dans les articles 6 et 7 et proc\u00e9der ensuite \u00e0 une nouvelle commande sur le site ARABIAN-MOOD.COM .<\/p>\n
ARTICLE 9 \u2013 GARANTIES\u2013 SERVICE APRES VENTE \u2013 RESPONSABILITE<\/p>\n
9.1. GARANTIES LEGALES
\nLes articles propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Ils b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales (garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et garantie contre les vices cach\u00e9s).<\/p>\n
Dans le cadre de la mise en \u0153uvre des garanties l\u00e9gales, nous vous invitons \u00e0 prendre contact sans d\u00e9lais avec notre Service Clients .
\nCelui-ci, apr\u00e8s v\u00e9rification, vous indiquera les modalit\u00e9s de retour de votre\/vos article(s).<\/p>\n
9.2. SERVICE APRES VENTE
\nLe Service Apr\u00e8s-Vente ARABIAN-MOOD est charg\u00e9 de vous accompagner dans vos achats sur la boutique en ligne www.ARABIAN-MOOD.com, mais aussi d\u2019appliquer la r\u00e9glementation en vigueur dans le cadre de la mise en \u0153uvre des Garanties L\u00e9gales.<\/p>\n
Pour contacter notre Service Apr\u00e8s-Vente, nous vous invitons \u00e0 nous contacter par message \u00e9lectronique.<\/p>\n
<\/p>\n
9.3. RESPONSABILITE<\/p>\n
<\/p>\n
Nous ne serons pas consid\u00e9r\u00e9s comme responsables ni d\u00e9faillants pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons \u00eatre tenus pour responsables d\u2019une commande qui aurait \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e par un mineur, que les parents aient ou non, autoris\u00e9 cette commande.<\/p>\n
ARTICLE 10 \u2013 INFORMATIQUE ET LIBERTES<\/p>\n
Vos donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires au traitement de votre commande et ne sont \u00e0 aucun moment destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre vendues, commercialis\u00e9es ou lou\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n
Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations vous concernant en \u00e9crivant \u00e0
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ARTICLE 11 \u2013 DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGES<\/p>\n
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