Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes sur le site www.arabian-mood.com par :
La marque Arabian-Mood est détenue par la société i-FUN, société individuelle , immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 821 408 127 R.C.S Nanterre
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de la validation de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande ou réclamation notre Service Client en Ligne est à votre disposition :
Par courrier électronique
ARTICLE 1 – TYPES D’ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET
Le site internet propose une sélection d’articles ( Parfums, huile de parfum, spray d’intérieur, encensoir )
Achat en ligne d’article(s) sur notre site internet.Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE
Les prix des articles s’entendent, hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.
Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran « Récapitulatif» de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :
-prix du ou des articles
-frais de transport
ARTICLE 3 – LA COMMANDE
3.1 – Procédure de commande
PHASE 1 : Sélection du ou des article(s) :
L’accès à la Phase 2 s’effectue en cliquant sur le bouton «ACHETER».
PHASE 2 : Accès à «ACHETER» :
Récapitulatif du/des article(s) sur le point d’être acheté(s).
L’accès à la Phase 3 s’effectue en cliquant sur le bouton «VALIDATION DE MA COMMANDE»
PHASE 3 :
La validation de la commande se fait ensuite en 5 étapes :
Identification : Création de votre compte client ou authentification par le biais d’un compte client existant.
Création ou vérification (si compte client déjà existant) de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation
Sélection du mode de livraison :
Express
Colissimo
Mondial Relay
Rappel du panier :
Visualisation du bilan de votre commande et validation des points suivants :
Articles commandés et montant total de la commande
Indication du montant des frais d’envois en fonction du transporteur choisi
Acceptations des Conditions Générales de Vente
Lors de cette étape, il vous est possible de vérifier les données entrées au cours du processus de commande et, le cas échéant, de corriger ces données.
Commander :
Insertion des données bancaires et validation définitive de la commande en cliquant sur le bouton « VALIDER ET PAYER».
3.2. Confirmation de la commande :
Réception d’un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant également les présentes Conditions Générales de Vente, les coordonnées de notre Service Clients en Ligne, les informations relatives au droit de rétractation.
Réception d’un message électronique de confirmation d’expédition lors de l’expédition de la commande.
La facture sera jointe au courrier électronique de confirmation d’expédition de votre commande.
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 4 – LE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Maestro, Eurocard/Mastercard, American express).
Le débit de votre carte bancaire s’effectue après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire, Ogone.
Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement de votre commande.
Ainsi, nous procédons à la vérification de concordance entre l’adresse de la carte bancaire et l’adresse de facturation.
Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone :
-Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ;
-Pour les nouveaux clients ;
-Pour une commande supérieure à 500 euros.
Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix et frais de transport inclus.
ARTICLE 5 – LIVRAISON – DESTINATION
Les articles proposés à la vente seront livrés en France Métropolitaine, en Union Européenne et à l’international.
Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Les livraisons sont effectuées en express, par Colissimo et Mondial Relay pour la France métropolitaine.
ARABIAN-MOOD ne pourra être tenu responsable des retards de livraison et des erreurs relatives à la livraison après sortie d’entrepôt.
5.1. LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de transport sont indiqués lors de l’étape 3 – «DETAILS DE LIVRAISON» du processus de commande. Ils dépendent du montant total de votre commande, et sont déterminés comme suit :
5.2. LIVRAISON – DELAIS
Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, vous serez livré dans les délais suivants :
3 à 5 jours ouvrés ( delai France métropolitaine) à compter de la validation de la commande.
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Clients.
Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, la vente pourra alors, si vous le désirez, être résolue (par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable, dans les conditions prévues à l’article L138-2 du Code de la consommation).
La vente sera considérée comme résolue à la réception par nos soins de la lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous ne nous soyons exécutés entre-temps.
Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les article(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle la vente aura été dénoncée.
5.3. LIVRAISON – RECEPTION
5.3.1. PRECAUTIONS
Afin d’éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :
Pour toute commande livrée en France Métropolitaine (y compris en Corse), en express ou en Colissimo ou par Mondial Relay remettra le colis au destinataire désigné sur le Bordereau d’expédition.
5.3.2. RESERVES
Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.
Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à prendre immédiatement contact avec notre Service Clients.
Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).
Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour» et «Garanties».
ARTICLE 6 – RETOUR – DROIT DE RETRACTATION
6.1 ARTICLE(S) DE LA COLLECTION
Outre les cas de retour prévus aux articles 5.2. (Retard de livraison), et 8.1. (Garanties légales) vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre/vos article(s) pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation (dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article).
Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur notre site dans la rubrique « Mon compte » puis « Mes commandes » et lancer la procédure de retour.
Vous devrez annoter le numéro de retour que vous aurez généré via votre espace client sur le bon de retour également téléchargeable depuis ce même espace.
C’est dans ce même espace que vous pourrez sélectionner « demande de rétractation » comme motif de retour.
Merci de veiller à renseigner lisiblement tous les éléments demandés dans le bon de retour, afin de pouvoir par la suite traiter votre demande correctement.
Vous devrez ensuite insérer dans votre colis le bon de retour rempli. Nous ne pourrons malheureusement pas traiter votre retour si vous ne joignez pas ce document.
Vous pouvez également prendre contact avec le Service Clients par message électronique. Vous devez ensuite nous renvoyer votre article au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, en utilisant l’étiquette de retour pré-remplie.
Nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes versées lors de votre commande, à savoir :
le(s) article(s) que vous nous aurez retourné(s),
les frais de transport (aller) afférents à votre commande, selon la grille tarifaire prévue à l’article 5.1 des présentes.
En cas de retour, vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour, à votre charge, des produits achetés. Dans ce cas, le remboursement qui vous est dû ne fera l’objet d’aucune déduction. Ce remboursement inclura, outre le prix des produits achetés, les frais de livraison payés à l’origine pour votre commande. Toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour restera à votre charge.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter.
Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du/des articles(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l’expédition du/des article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 7 – DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT
Pour les articles de la collection et outre le respect des délais et des modalités décrits à l’article 6, le retour des produits, en cas d’exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :
le produit ne doit avoir été ni ouvert, ni utilisé, ni modifié, et ni abîmé ;
l’étiquette doit être encore attachée au produit
les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine ;
les produits doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents ;
les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit à rétractation spécifiés à l’article 7, n’auraient pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. À défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
ARTICLE 8 – ÉCHANGE
8.1 ARTICLE(S) DE LA COLLECTION
Il n’est pas possible d’échanger un ou des article(s) achetés sur le site ARABIAN-MOOD.COM
Vous devrez nous retourner le(s) article(s) en suivant la procédure indiquée dans les articles 6 et 7 et procéder ensuite à une nouvelle commande sur le site ARABIAN-MOOD.COM .
ARTICLE 9 – GARANTIES– SERVICE APRES VENTE – RESPONSABILITE
9.1. GARANTIES LEGALES
Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).
Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service Clients .
Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).
9.2. SERVICE APRES VENTE
Le Service Après-Vente ARABIAN-MOOD est chargé de vous accompagner dans vos achats sur la boutique en ligne www.ARABIAN-MOOD.com, mais aussi d’appliquer la réglementation en vigueur dans le cadre de la mise en œuvre des Garanties Légales.
Pour contacter notre Service Après-Vente, nous vous invitons à nous contacter par message électronique.
9.3. RESPONSABILITE
Nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant en écrivant à
notre service client.
Vos coordonnées postales, votre adresse email et votre numéro de téléphone seront uniquement transmis à nos partenaires logistiques pour assurer la réalisation de vos choix de distribution.
Nos transporteurs s’engagent à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel et à veiller à leur conservation dans des conditions de sécurité conformes aux règles de l’art et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. Nos transporteurs s’engagent à ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation de sa prestation, notamment pour assurer de votre choix de distribution, vous prévenir de la mise à disposition de votre colis et procéder à des enquêtes de satisfaction. Ils s’engagent aussi à ne pas les céder ou les exploiter, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit.
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Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Vous aurez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.
